Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 4 juin 2026
1. Préambule et éditeur
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Postamplify, service en ligne de gestion de contenu pour les réseaux sociaux.
Définitions
- Service / Plateforme :
- La plateforme SaaS Postamplify permettant la programmation, la publication et la gestion de contenus sur les réseaux sociaux.
- Utilisateur / Client :
- La personne physique ou morale qui accède au Service et dispose d'un compte actif.
- Contenu Utilisateur :
- Tout texte, image, vidéo ou autre élément téléversé et/ou publié via le Service par l'Utilisateur.
- Contenu Généré par IA :
- Tout contenu produit à l'aide des fonctionnalités d'intelligence artificielle du Service.
- Comptes Sociaux :
- Les comptes tiers (Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok, X, etc.) connectés à la Plateforme via OAuth.
- Abonnement :
- La formule tarifaire souscrite par l'Utilisateur (mensuelle ou annuelle) donnant accès aux fonctionnalités du Service.
2. Accès au service et création de compte
Modalités d'inscription
L'accès au Service nécessite la création d'un compte, soit via une adresse e-mail et un mot de passe, soit par authentification Google OAuth. Les informations fournies doivent être exactes et maintenues à jour.
Conditions d'éligibilité
- Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir atteint la majorité légale dans votre pays de résidence
- Disposer de la capacité juridique pour conclure un contrat
- Respecter les conditions d'utilisation des réseaux sociaux connectés
Sécurité du compte
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Tout accès non autorisé doit être signalé sans délai à [email protected].
3. Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière responsable et conforme aux lois applicables.
- Exactitude des informations : Fournir et maintenir des informations exactes lors de l'inscription et de l'utilisation du Service.
- Responsabilité du Contenu : L'Utilisateur est seul et unique responsable des Contenus qu'il publie via la Plateforme sur ses Comptes Sociaux.
- Droits sur le Contenu : Garantir détenir tous les droits nécessaires (droits d'auteur, droits à l'image, etc.) sur les contenus téléversés et publiés.
- Respect des CGU des réseaux sociaux : S'engager à respecter les conditions d'utilisation de chaque plateforme sociale connectée (Meta, LinkedIn, TikTok, X, etc.).
- Usage conforme : Utiliser le Service uniquement à des fins licites et ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme.
4. Fonctionnalités d'intelligence artificielle
Postamplify intègre des services d'intelligence artificielle permettant la génération de contenus (textes, images, vidéos). Ces fonctionnalités sont soumises aux conditions spécifiques suivantes.
Nature du service
Les fonctionnalités IA font appel à des fournisseurs tiers (Google, OpenAI). Les résultats générés peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés. L'Utilisateur doit toujours vérifier les contenus avant publication.
Responsabilité
L'Utilisateur est entièrement responsable des Contenus Générés par IA qu'il choisit de publier. Postamplify ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une publication de contenu généré par IA.
Usages interdits avec l'IA
Il est strictement interdit de générer des deepfakes, d'usurper l'identité d'une personne, de produire des contenus trompeurs à des fins malveillantes, ou tout contenu illégal via les fonctionnalités IA.
Propriété du contenu généré
Sous réserve des conditions des fournisseurs IA, les Contenus Générés par IA via le Service appartiennent à l'Utilisateur qui les a créés.
5. Propriété intellectuelle
Propriété du Contenu Utilisateur
L'Utilisateur conserve l'entière propriété intellectuelle de ses Contenus. Postamplify n'acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus.
Licence accordée au Service
Pour que le Service fonctionne, l'Utilisateur accorde à Postamplify une licence :
- Limitée, non-exclusive, mondiale et sans redevance
- Uniquement pour les besoins techniques d'exécution du Service (hébergement, diffusion, traitement)
- Prenant fin automatiquement lors de la suppression du contenu ou de la résiliation du compte
Propriété de Postamplify : La Plateforme, son code source, son interface, ses marques et son nom commercial restent la propriété exclusive de Bergot Florian (flowDev). Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
6. Usages interdits
Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :
- Publier des contenus illégaux, haineux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité humaine
- Usurper l'identité d'une personne physique ou morale
- Violer des droits de propriété intellectuelle de tiers
- Envoyer du spam ou des communications non sollicitées
- Générer des deepfakes ou des contenus trompeurs à des fins malveillantes
- Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes informatiques ou de perturber la Plateforme
- Automatiser l'utilisation du Service de manière abusive (scraping, bot)
7. Responsabilité et garanties
Nature de l'obligation : Le Service est fourni « en l'état » avec une obligation de moyens. Postamplify s'engage à maintenir un service de qualité mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.
Exclusions de responsabilité
- Le Contenu Utilisateur publié sur les réseaux sociaux
- Les suspensions ou restrictions de comptes décidées par les plateformes sociales
- Les interruptions ou modifications des API tierces (réseaux sociaux, fournisseurs IA)
- Les dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
- Les inexactitudes ou erreurs dans les Contenus Générés par IA
8. Conditions financières
Prix et paiement
- Prix affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC)
- Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe
- Facturation mensuelle ou annuelle selon la formule choisie
Renouvellement et résiliation
- Renouvellement automatique à l'échéance
- Résiliation possible à tout moment depuis l'espace client
- Droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs (art. L221-18 C. conso.)
En cas de non-paiement, Postamplify se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après mise en demeure restée sans effet sous 7 jours.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Service est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD et aux recommandations de la CNIL. Nous vous invitons à la consulter pour connaître vos droits et les modalités de traitement de vos données.
10. Durée et résiliation
Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'accès au Service reste actif jusqu'à cette date.
Résiliation par Postamplify
Postamplify peut mettre fin au Service en cas de violation grave des CGU, de non-paiement ou de comportement abusif, avec un préavis de 7 jours sauf faute grave. Les données utilisateur sont supprimées dans les 30 jours suivant la clôture du compte.
11. Droit applicable et médiation
Droit applicable : Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.
Juridiction compétente : En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.
Médiation à la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Vous pouvez contacter le Médiateur du Numérique ou le CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris).